80 km/h le 1er juillet : sur quelles routes ?

Publié le 27 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1 Panneaux de signalisation limitation vitesse 80 Km/h et limitation vitesse 90 Km/h — Illustration 1Crédits : © Lozz - Fotolia.com

Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central va entrer en vigueur au 1^er juillet 2018. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 17 juin 2018.

Sur quelles routes va s'appliquer cette limitation de vitesse ?

Cette nouvelle règle va s'appliquer sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central.

Par route sans séparateur central, il faut entendre les routes qui ne sont pas physiquement séparées par une ou deux glissières métalliques, en béton ou par un terre-plein (la ligne blanche ou les zébras n'étant pas considérés comme un séparateur central).

Attention néanmoins, les tronçons de route du réseau secondaire limitées actuellement à 90 km/h qui comportent au moins une double voie (2 voies et 3 voies à même sens de circulation) resteront limitées à cette vitesse. Par contre, en cas de voie unique dans l'autre sens de circulation, cette voie opposée verra sa vitesse abaissée à 80 km/heure.

Et que vont devenir les panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h ?

Au 1^er juillet 2018, tous les panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h sur les routes concernées par cette mesure seront :

soit déposés ou bâchés ;
soit remplacés par un panneau 80.

Au total, il y aura environ 11 000 panneaux de signalisation à modifier sur l'ensemble du territoire.

Rappel des sanctions en cas d'excès de vitesse

Sanctions en fonction de l'excès de vitesse
Niveau de l'excès de vitesse	Amende forfaitaire	Retrait de points	Autres sanctions éventuelles pouvant être infligées par le juge
Excès de moins de 20 km/h hors agglomération	68 €	1 point	Aucune
Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h	135 €	2 points	Aucune
Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h	135 €	3 points	Suspension du permis de 3 ans maximum, obligation d'accomplir un stage
Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h	135 €	4 points	Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d'accomplir un stage
Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h	Amende non forfaitaire pouvant aller jusqu'à 1 500 €.	6 points	Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d'accomplir un stage, confiscation du véhicule

À savoir :

La Sécurité routière précise par ailleurs que :

la vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31 %) ;
le réseau routier sur lequel les accidents mortels sont les plus fréquents est celui des routes à double sens sans séparateur central (55 %).

La Sécurité routière met également en avant notamment les effets de la vitesse sur la conduite à la fois au niveau des distances d'arrêt (plus la vitesse d'un véhicule est élevée, plus la distance d'arrêt est importante) et au niveau du champ de vision (plus la vitesse augmente, plus le champ de vision est réduit).

A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans

Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.

Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique - excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air - nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.

Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru aujourd'hui au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers.

Adultes, si vous encouragez vos enfants à pratiquer du vélo, montrez l'exemple !

S'équiper et choisir des équipements de sécurité individuels adaptés, dont le casque à vélo, doit s'apprendre dès le plus jeune âge. Et c'est bien souvent au travers de l'exemple de leurs parents que les enfants apprennent ou non à s’équiper. À cet égard, il a été constaté que les parents d’enfant équipé de casque sont enclins à en porter déjà un eux-mêmes. Les enfants à vélo doivent donc porter un casque, à plus forte raison parce qu'ils sont inexpérimentés.

Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute

Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus grave que chez les adultes ou adolescents. Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%, le risque de blessure mineure de 31% et le risque de blessure au visage de 28%. Une étude récente confirme et quantifie le risque de lésions neurologiques dans la tête d’enfant de 6 ans casquée et non casquée. Le port du casque diminue drastiquement le risque de perte de connaissance : à plus de 10 km/h, il passe de 98% dans le cas d’une tête non casquée à 0,1% pour une tête casquée.

La responsabilité de l’adulte est engagée

Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros).

L’accidentalité des enfants cyclistes :

On estime à environ 5,5 millions les usagers vélo occasionnels ou réguliers âgés de moins de 12 ans
L’accidentalité routière des cyclistes âgés de moins de 12 ans concerne 181 enfants en 2015 parmi lesquels 1 enfant a été tué et 170 enfants ont été blessés, dont 71 blessés hospitalisés (ONISR, 2015)
Sur une période de 5 ans (2011-2015), 1 178 enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de vélo, parmi lesquels 26 enfants ont été tués, 442 enfants ont été blessés hospitalisés, 665 enfants blessés légers et seulement 45 enfants ont été indemnes. 91 % de ces accidents (et 85 % des décès) se sont produits en agglomération (ONISR, 2015)

Une mesure largement adoptée par les États membres de l'Union européenne

Le port du casque est obligatoire pour tous en Finlande et onze pays membres ont rendu le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants :

jusqu’à 10 ans : Malte
jusqu’à 12 ans : Autriche, Lettonie
jusqu'à 15 ans : Slovaquie, Slovénie, Suède
jusqu'à 16 ans : Espagne, Croatie, Estonie
jusqu'à 18 ans : République tchèque, Lituanie

Au volant, quand vous regardez votre smartphone, qui regarde la route ?

61% des conducteurs âgés de moins de 35 ans lisent leurs SMS en conduisant (et 32% en écrivent)(1).

Devant ce constat alarmant, véritable phénomène de société, la Sécurité routière lance une nouvelle campagne : « Au volant, quand vous regardez votre smartphone, qui regarde la route ? ».

Aujourd’hui, plus de 24 millions de Français ont un smartphone, et ils sont près d’un tiers à l’utiliser en conduisant. Ce chiffre est à multiplier par deux lorsqu’il s’agit des moins de 35 ans.

Le smartphone est le seul dispositif qui cumule les quatre sources de distraction qui peuvent détourner l’attention d’un conducteur :

auditive (l’attention est détournée par ce que l’on entend),
visuelle (l’attention est détournée par ce que l’on voit),
physique (l’attention est détournée par ce que l’on fait),
cognitive (l’attention est détournée par des pensées).

Écrire un message en conduisant multiplie par conséquent le risque d’accident par 23 : il oblige le conducteur à détourner les yeux de la route pendant en moyenne 5 secondes.

La nouvelle campagne de la Sécurité routière « Au volant, quand vous regardez votre smartphone, qui regarde la route ? » présente, pour la première fois, un film TV et des messages radios « réalistes » afin de provoquer une prise de conscience des risques liés à l’utilisation du smartphone en conduisant.

Alcool

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

Réglementation et sanctions

Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires

Retrait de 6 points sur permis de conduire - Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite)
Amende forfaitaire de 135 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l

Retrait de 6 points sur permis de conduire
Amende forfaitaire de 135 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

Amende forfaitaire de 135 euros
Retrait de 6 points sur le permis de conduire

En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l

Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste

Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
Confiscation du véhicule
Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu’à 4 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Alcool et stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Accidents

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni "permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule. L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

Des éthylotests dans toutes les discothèques

Chaque discothèque et bar de nuit met à disposition de sa clientèle, à compter du 1er décembre 2011, des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement.

Mise en place à la suite d’une large concertation avec les principaux acteurs du monde de la nuit, cette disposition traduit l’engagement fort de cette profession pour instituer une consommation d’alcool responsable.

Cette mesure permet à chaque consommateur, qui s’apprête à quitter l’établissement, de vérifier qu’il ne dépasse pas le seuil d’alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. Cette possibilité d’autocontrôle, qui vise à diminuer les conduites en état d’ivresse, sera signalée par une affichette « Soufflez vous saurez » placée à proximité de la sortie de l’établissement.

Les règles pour le transport routier de voyageurs

Depuis le 1er janvier 2010, tout autocar nouvellement immatriculé et pouvant servir au transport en commun d’enfants doit obligatoirement être équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

Installé dans le poste de conduite, il est relié au système de démarrage du moteur. Avant de démarrer, le conducteur souffle dans l’appareil. Lorsque le taux est inférieur au taux programmé dans l’appareil, le véhicule peut démarrer. Dans le cas contraire, le véhicule est bloqué.

À compter du 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars devra en être équipé.

Deux-roues motorisés : nouvelles plaques d'immatriculation

Deux-roues motorisés : nouvelles plaques d'immatriculation

À compter du 1^er juillet 2015 (date de 1^ère mise en circulation), les véhicules à deux ou trois roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et les quadricycles non carrossés (quads), nouvellement immatriculés, doivent être dotés d’une plaque d’immatriculation d’un format minimum de 210 mm par 130 mm, en application de l'arrêté du 11 février 2015, modifiant l’arrêté du 9 février 2009.